Politique de confidentialité

1. Notre engagement

La Société des loteries du Québec (« Loto-Québec », « nous », « notre ») s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés et à préserver votre confiance. La présente Politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, les fins pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont nous les utilisons, les communiquons, les conservons et les protégeons, ainsi que les droits que vous pouvez exercer. Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), modifiée par la Loi 25, et aux autres lois canadiennes sur la protection de la vie privée qui nous sont applicables. La présente Politique complète nos Conditions d'utilisation et notre avis sur les témoins, et doit être lue avec ceux-ci.

Loto-Québec est une société d'État constituée par le gouvernement du Québec et entièrement détenue par la province de Québec. Les activités de jeu offertes par l'entremise d'especejeux.com sont menées et gérées en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1).

2. Portée

La présente Politique s'applique aux visiteurs de notre site Web et de nos applications mobiles, ainsi qu'aux utilisateurs de nos produits et services, qu'ils détiennent ou non un compte. Un « renseignement personnel » s'entend de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, de la localiser ou de la profiler, directement ou indirectement. Il ne comprend pas les coordonnées professionnelles utilisées uniquement pour communiquer avec une personne dans un cadre professionnel, ni les renseignements anonymisés de façon à ne plus permettre d'identifier quiconque.

3. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons trois grandes catégories de renseignements. (1) Des renseignements d'identification que vous fournissez, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone et les pièces d'identité nécessaires à la vérification de votre compte. (2) Des renseignements sur l'activité et les opérations générés par votre utilisation de nos services, comme votre historique de jeu et d'achat, vos dépôts, vos retraits, vos limites, les jeux auxquels vous jouez et votre participation aux promotions. (3) Des renseignements techniques recueillis automatiquement, comme votre adresse IP, votre localisation approximative, les caractéristiques de votre appareil et de votre navigateur, les données de journalisation, ainsi que les témoins et technologies semblables décrits dans notre avis sur les témoins. Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous, automatiquement lors de votre utilisation du site et, lorsque la loi le permet, auprès de tiers comme les processeurs de paiement et les fournisseurs de vérification d'identité.

4. Fins de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour ouvrir et gérer votre compte; vérifier votre âge, votre identité et votre localisation et confirmer votre admissibilité; traiter votre jeu, vos dépôts, vos retraits et vos lots; exploiter, maintenir et sécuriser le site; détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les erreurs et les usages interdits; soutenir le jeu responsable, notamment les limites et l'auto-exclusion; produire des statistiques dépersonnalisées et améliorer nos produits; répondre à vos demandes et offrir le service à la clientèle; respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles; et, lorsque vous y avez consenti, vous envoyer des offres, des infolettres et des communications personnalisées. Nous n'utilisons vos renseignements qu'à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi le permet ou l'exige autrement.

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous permet ou nous oblige à agir sans celui-ci (par exemple, pour prévenir la fraude, respecter une obligation légale ou protéger une personne). Votre consentement peut être exprès ou, lorsque cela est approprié et permis, implicite du fait de votre utilisation de nos services. Nous obtenons un consentement distinct et exprès avant d'utiliser des renseignements sensibles ou avant d'utiliser vos renseignements à des fins de marketing lorsque la loi l'exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable; ce retrait peut limiter ou empêcher notre capacité à fournir certains services, comme le maintien de votre compte.

6. À qui nous pouvons les communiquer

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer : à des fournisseurs et à des sous-traitants qui exercent des fonctions pour notre compte (comme le traitement des paiements, la vérification d'identité, l'hébergement, l'analytique et le service à la clientèle), en vertu de contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser qu'aux fins convenues; aux organismes de réglementation, aux autorités chargées de l'application de la loi et à d'autres tiers lorsque la loi l'exige ou le permet, ou pour protéger nos droits ou la sécurité d'autrui; dans le cadre d'une transaction d'entreprise comme une fusion ou une vente, sous réserve de mesures de protection appropriées; et avec votre consentement. Nous tenons un registre des communications que nous effectuons.

7. Transferts internationaux de renseignements personnels

Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Québec ou du Canada lorsque cela est nécessaire à des fins opérationnelles. Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous réalisons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des mesures de protection contractuelles et techniques appropriées, conformément à la loi applicable.

8. Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de nos obligations légales, réglementaires, comptables et contractuelles, y compris le règlement des différends et l'application de nos ententes. Les durées de conservation varient selon le type de renseignement et les exigences applicables. Lorsqu'un renseignement personnel n'est plus nécessaire, nous le détruisons, le supprimons ou l'anonymisons de façon sécuritaire. Nous maintenons un cadre de gouvernance, comprenant des calendriers de conservation et de destruction, afin de gérer les renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.

9. Mesures de protection

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements afin de les protéger contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés. Ces mesures comprennent un accès restreint selon le principe du besoin de savoir, le chiffrement des données en transit, des centres de données sécurisés, la surveillance, des obligations de confidentialité pour les employés et la sensibilisation du personnel. Bien que nous prenions ces précautions, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécuritaire; vous jouez également un rôle important en gardant vos identifiants confidentiels et en nous signalant tout usage non autorisé soupçonné de votre compte.

10. Traitement automatisé

Certaines mesures de sécurité, de prévention de la fraude, de vérification de l'identité et de jeu responsable peuvent comporter un traitement automatisé de renseignements personnels. Lorsqu'une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé et a une incidence importante sur une personne, les renseignements concernant la logique utilisée et les droits applicables seront fournis conformément à la loi applicable.

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Loto-Québec prendra les mesures raisonnables pour aviser les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux exigences légales, et tiendra un registre des incidents de confidentialité.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous avez le droit : d'être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'y accéder; de demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés; de retirer votre consentement ou de vous opposer à certaines utilisations; de demander que nous cessions la diffusion de renseignements ou la désindexation d'un lien dans les cas prévus par la loi; et d'obtenir certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité). Vous pouvez aussi poser des questions sur le traitement de vos renseignements, y compris tout traitement automatisé utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un tel traitement. Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous; nous répondrons dans les délais prescrits par la loi et pourrions d'abord vous demander de vérifier votre identité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

13. Témoins et collecte automatique

Nous utilisons des témoins et des technologies semblables qui sont fonctionnels et nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et — uniquement avec votre consentement — à des fins de personnalisation, de statistiques et de publicité. Lors de votre première visite, notre bannière de consentement vous permet de tout accepter ou de personnaliser vos choix, et refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Pour une description complète des catégories de témoins que nous utilisons et de vos options, consultez notre avis sur les témoins.

14. Modification de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos technologies ou de nos obligations légales. La version publiée sur le site est celle en vigueur, et la date de « dernière mise à jour » indique le moment de la dernière révision. Lorsqu'une modification est importante, nous vous en informerons par un moyen approprié. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique.

15. Contact et plaintes

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour toute question, pour accéder à vos renseignements ou les corriger, ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable :

Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@especejeux.com

Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
500, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 3G6
Canada
NEQ : 1144330454

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), qui surveille la protection des renseignements personnels au Québec.

Liens utiles

• Conditions d'utilisation
• Politique relative aux témoins
• Jeu responsable