Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 2026-06-19
1. Acceptation des présentes Conditions
Ce site Web, ses applications mobiles et l'ensemble des services numériques connexes (collectivement, le « Site ») sont la propriété de la Société des loteries du Québec (« Loto-Québec », « nous », « notre »), une société d'État constituée par le gouvernement du Québec et entièrement détenue par la province de Québec (NEQ 1144330454), dont le siège social est situé au 500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3G6, Canada.
Loto-Québec est légalement autorisée à conduire, administrer et exploiter des jeux de hasard et d'argent en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1). L'offre de jeux en ligne accessible par l'entremise d'especejeux.com a été autorisée par décision du Conseil des ministres du Québec le 26 janvier 2010, sur recommandation du ministre des Finances. Le Site est exploité sous l'autorité de Loto-Québec à titre de plateforme officielle de jeux en ligne destinée aux résidents du Québec.
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci. En accédant au Site, en le parcourant, en vous y inscrivant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, de même que par toute règle de jeu, condition promotionnelle et politique complémentaire applicable à des produits, services ou promotions particuliers. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
Toutes les activités menées par l'entremise du Site sont assujetties aux lois du Québec et aux lois applicables du Canada, et sont exercées sous l'autorité et la surveillance du gouvernement du Québec et des autres autorités publiques compétentes. La participation aux activités de jeu est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et par ailleurs admissibles en vertu de la loi applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Toute version révisée prend effet dès sa publication sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication de Conditions mises à jour constitue votre acceptation de ces Conditions révisées.
2. Exactitude de l'information
Loto-Québec déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements publiés sur le Site soient exacts, complets et à jour. Toutefois, les renseignements sont fournis à titre informatif général seulement et peuvent faire l'objet d'une correction, d'une révision, d'une interruption ou d'un retrait sans préavis.
Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude de tout le contenu, nous ne garantissons pas que les renseignements — y compris les descriptions de jeux, les montants des lots, les cagnottes estimées, les probabilités, les horaires, le matériel promotionnel ou la disponibilité des produits — sont exempts d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
En cas de divergence entre les renseignements affichés sur le Site et les registres officiels tenus par Loto-Québec, les registres officiels ont préséance.
3. Prix, horaires et disponibilité
Les prix des billets, les frais de participation, les calendriers de tirage, les cagnottes estimées, les structures de lots, les chances de gagner et la disponibilité des produits affichés sur le Site peuvent changer à tout moment et sans préavis.
Tous les renseignements relatifs aux jeux et aux produits de jeu sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas une garantie contractuelle, sauf indication expresse contraire.
Loto-Québec se réserve le droit de modifier, de suspendre, de retirer ou de remplacer tout jeu, produit, service, promotion ou fonctionnalité offert par l'entremise du Site à tout moment, sous réserve des lois et des exigences réglementaires applicables.
Les conditions, les règles et les prix en vigueur au moment de la participation ou de la transaction régissent cette participation ou cette transaction.
4. Âge légal et localisation
La participation aux activités de jeu offertes par l'entremise du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et physiquement situées dans la province de Québec au moment de l'inscription, du dépôt, de la mise et du jeu.
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes âgé d'au moins 18 ans;
- vous êtes légalement autorisé à participer à des activités de jeu en vertu des lois applicables;
- vous êtes physiquement situé au Québec lorsque vous participez à des activités de jeu réglementées par l'entremise du Site;
- tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets.
Loto-Québec peut recourir à des technologies de géolocalisation, à des systèmes de vérification de l'identité et à d'autres mesures de vérification licites pour confirmer le respect de ces exigences.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de suspendre des transactions, de restreindre des services ou de fermer des comptes si nous déterminons, ou soupçonnons raisonnablement, que ces exigences d'admissibilité n'ont pas été respectées.
5. Inscription et vérification du compte
Pour accéder à certains produits et services de jeu offerts par l'entremise du Site, vous pourriez devoir créer et maintenir un compte personnel.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l'inscription et de les tenir à jour en tout temps. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées par l'entremise de votre compte.
Loto-Québec peut vérifier votre identité, votre âge, votre lieu de résidence, la provenance de vos fonds, vos renseignements de paiement et votre admissibilité au moyen d'examens documentaires, de services de vérification électronique, de technologies de géolocalisation et d'autres méthodes de vérification licites. Vous acceptez de fournir tout renseignement ou document raisonnablement demandé à ces fins.
Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre, de restreindre ou de fermer tout compte si les renseignements requis ne sont pas fournis, si la vérification ne peut être menée à bien, ou si nous croyons raisonnablement que le compte est utilisé en violation des lois, des règlements ou des présentes Conditions.
6. Réglementation, règles de jeu, dépôts et retraits
Les activités de jeu offertes par l'entremise du Site sont menées et gérées par Loto-Québec en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec (RLRQ, c. S-13.1), de la législation québécoise applicable et de l'ensemble des exigences réglementaires pertinentes.
Chaque jeu est régi par ses propres règles officielles et, le cas échéant, par des conditions promotionnelles et des conditions particulières qui font partie intégrante des présentes Conditions. Les règles applicables, les structures de lots, les exigences d'admissibilité et les chances de gagner sont mises à disposition sur les pages des jeux concernés.
Les dépôts et les retraits sont assujettis aux lois applicables, aux exigences réglementaires, aux procédures de vérification du compte et aux contrôles de sécurité. Nous pouvons exiger des documents supplémentaires avant de traiter toute transaction.
Les joueurs ne doivent utiliser que des modes de paiement qui leur appartiennent et ne peuvent utiliser des instruments de paiement appartenant à des tiers. Toute tentative d'utilisation de modes de paiement non autorisés, frauduleux ou illicites peut entraîner la suspension du compte, l'annulation de la transaction et un signalement aux autorités compétentes.
7. Jeu responsable
Loto-Québec s'engage à promouvoir le jeu responsable et à offrir aux joueurs des outils et des renseignements qui les aident à garder le contrôle de leurs activités de jeu.
Les joueurs peuvent accéder à des mesures de jeu responsable, notamment des limites de dépôt, des contrôles de session, des pauses temporaires, des options d'auto-exclusion et des outils d'historique de compte. Des renseignements supplémentaires, des ressources éducatives et des services de soutien sont offerts dans la section Jeu responsable du Site.
Le jeu doit être considéré comme un divertissement seulement et ne doit jamais être perçu comme une source de revenu ou une solution à des difficultés financières.
8. Fraude et conduite interdite
La fraude, la collusion, le blanchiment d'argent, la fausse représentation d'identité, le partage de compte, l'exploitation de comptes multiples, l'utilisation de systèmes automatisés, l'abus de promotions et toute autre activité illicite ou interdite sont strictement prohibés.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer des comptes, d'annuler des transactions, de retenir des gains lorsque la loi le permet et de signaler les activités suspectes aux autorités réglementaires, gouvernementales ou policières compétentes.
Toute tentative de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ou de tout jeu peut entraîner la suspension immédiate du compte et d'autres recours juridiques.
9. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans la mesure permise par la loi, Loto-Québec, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les interruptions de service, les défaillances techniques, les erreurs, les délais, la perte de données, l'inexactitude du contenu, la transmission de virus ou d'autres codes malveillants, ou tout accès non autorisé à vos renseignements.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, les textes, les graphiques, les images, les photographies, le contenu audio et vidéo, les logiciels, le code source ainsi que leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Loto-Québec ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins licites et non commerciales seulement vous est accordé.
11. Noms de domaine
Le nom de domaine especejeux.com et l'ensemble des noms de domaine, marques de commerce, noms commerciaux, logos et signes distinctifs associés utilisés en lien avec le Site appartiennent à Loto-Québec, lui sont concédés sous licence ou sont exploités sous son autorité, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Nul ne peut enregistrer, utiliser ou tenter d'enregistrer un nom de domaine ou un identifiant identique ou portant à confusion avec une propriété intellectuelle de Loto-Québec sans autorisation écrite préalable.
12. Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits, de leurs services, de leurs pratiques de confidentialité, de leur sécurité ou de leur disponibilité. La présence d'un lien n'implique aucune approbation, aucun appui ni aucune affiliation de notre part. L'accès à un site lié se fait à vos propres risques, et nous vous encourageons à consulter les conditions et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
13. Liens vers notre site
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien ne soit pas trompeur, ne porte pas atteinte à notre réputation, ne laisse croire à aucune affiliation ni à aucune approbation, et n'encadre, ne reproduise ni ne modifie le contenu ou l'apparence de notre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation pour tout lien à tout moment et sans préavis, et d'exiger le retrait de tout lien non conforme aux présentes Conditions.
14. Langue
Ce site et les présentes Conditions sont offerts en français et en anglais. La version française prévaut et fait foi en cas de divergence ou d'incompatibilité entre les deux versions linguistiques. Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.
15. Préséance des conditions particulières
Certains produits, services, promotions et pages sont assujettis à des conditions particulières qui complètent les présentes Conditions d'utilisation générales. En cas de conflit entre une condition particulière et une disposition des présentes Conditions générales, la condition particulière a préséance pour le produit, le service ou la promotion visés. Il vous incombe de consulter les conditions particulières et les règles de jeu applicables avant de participer.
16. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions, ainsi que tout différend ou toute réclamation découlant du site ou s'y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que tout différend relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
17. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de nos produits, services, technologies ou obligations légales. La version révisée prend effet dès sa publication sur le site, et la date de « dernière mise à jour » indique le moment de la dernière modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez les Conditions révisées; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le site.
18. Information et coordonnées
Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le Site, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle à support@especejeux.com. Pour toute demande relative à la protection de la vie privée, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Siège social :
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
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Montréal (Québec) H3A 3G6
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